DRM

Les DRM (acronyme anglais) ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques (voir : Gestion des droits numériques).

Nous désignons les DRM sous le nom de Gestion Numérique des Restrictions de l'anglais “Digital Restrictions Management”.

Ici, nous parlons de fonctionnalités conçues dans l'intention de restreindre ce que les utilisateurs peuvent faire ¹⁾. Ces fonctionnalités sont aussi appelées menottes numériques qu'il est licite de contourner en Suisse ²⁾ (aussi en France).

Notes et références

https://www.gnu.org/proprietary/proprietary-drm.fr.html sur les DRM du logiciel privateur.

¹⁾

En négation du droit accordé par les art. 19, 20, 24, 24a, 24b et 24c de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins - 231.1.

²⁾

En vertu de l'art. 21 de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins - 231.1.