L'application SwissCovid à été mise à disposition de l'ensemble de la population le 25 juin 2020. Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le système de traçage de proximité, permettant ainsi le lancement de cette application et en recommande l'utilisation ¹⁾ . Nous, nous vous recommandons de ne pas l'utiliser selon les arguments que nous évoquons dans cette article.

Nous ne nous opposons pas à une application éthique permettant, d'une manière ou d'une autre, d'aider à lutter contre une épidémie ou une pandémie. C'est au contraire une bonne chose. Cependant, la condition préalable à celle-ci est qu'elle doit être éthique en préservant l'intérêt des individus tout en préservant l'intérêt générale.

Concernant l'application SwissCovid, nous avons cherché à savoir de quoi il en retourne. La première chose a été de constaté que cette application est sous licence propriétaire dont les termes sont défini dans les conditions d'utilisation ²⁾ et assorti d'une déclaration de confidentialité ^{3) 4)}. Une licence propriétaire implique de facto des restrictions aux utilisateurs. De manière générale, lorsque ce genre de licence est utilisée, les utilisateurs n'ont pas accès au code source du programme. Nous avons cherché et avons trouvé trouvé un code source qui semble être à la base de cette application SwissCovid. Il s'agit de DP^3T sur la plateforme github ; propriété de Microsoft. Nous découvrons là que l'application est sous licence MPL 2.0 (Mozilla Public License - Version 2.0). Il y a donc conflit entre la licence de l'application et les conditions d'utilisation “propriétaire” imposé par l'OFSP. La MPL 2.0 étant une licence à “copyleft faible”, les termes que l'on trouve dans les conditions d'utilisation sont illégaux. Il y a violation de licence par l'OFSP !!! En ce qui vous concerne, seuls les termes de la licence font foi. Nous nous chargerons de prendre contact avec l'OFSP pour faire rectifier cela et nous vous tiendrons informé. Analysons, pour le moment, les conditions d'utilisation ainsi que la déclaration de confidentialité de cette application. Nous examinons ici la version du 24 juin 2020 de ces documents qui peuvent être modifié en tout temps.

En préambule, il faut rappeler que tout ce qui est dans ce document est une profession de foi. Cela implique qu'il est nécessaire d'y croire car nous somme dans l'impossibilité de vérifier la véracité de ce qui déclaré.

Au premier paragraphe on nous dit : “Il ne s’agit pas d’un descriptif exhaustif ; certains éléments spécifiques peuvent être réglés dans des déclarations de confidentialité supplémentaires, des documents similaires, des conditions d’utilisation ou des programmes d’application.” Donc on sait déjà que ce document ne traite pas l'ensemble de la problématique et que des tiers ont possiblement accès à des données potentiellement sensible !

Au chiffre 4 (Transmission des données) on peut lire : “La liste des données du backend GR est mise à la disposition de l’application (ou frontend) dans la procédure d’appel. Si l’OFSP mandate des tiers, suisses ou de l’étranger, ces opérateurs s’engagent contractuellement à respecter les prescriptions de l’art. 60a LEp et de l’ordonnance COVID-19 sur l’essai pilote du traçage de proximité ⁶⁾”. Donc, pour être un tiers à qui l'on livrera les données il suffit de dire à l'OFSP : “Moi je suis gentil, je respecte l’art. 60a LEp et de l’ordonnance 818.101.25 !” et hop ! L'OFSP transmettra les données. La suite du paragraphe est encore mieux : “En est exclue la réglementation concernant le code source en vertu de l’art. 60a, al. 5, let. e, LEp.” Ainsi, l'OFSP permet aux tiers de ne pas respecter l'entièreté de la loi. La loi elle-même, ne permettant pas, à notre connaissance, de dérogation de ce genre.

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Bientôt la suite…