====== Escroquerie ======

une **escroquerie** est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. (voir : [[wpfr>Escroquerie]]).

Nous qualifions de “[[tromperie]]” lorsqu'il n'y a pas de finalité à soutirer de l'argent aux utilisateurs.

Ici, nous parlons de logiciels privateurs qui escroquent les utilisateurs, qui leur prennent leur argent par la ruse ((En violation de [[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a146|l'art. 146]] du code pénal suisse - 311.0.)).


===== Notes et références =====

  * [[https://www.gnu.org/proprietary/proprietary-fraud.fr.html]] sur les escroqueries du logiciel privateur.